Les votes décryptés sur les institutions

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur les institutions.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

ADOPTÉ
29 septembre 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l’enquête publique par une consultation en ligne
ADOPTÉ
28 septembre 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
ADOPTÉ
15 juillet 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
ADOPTÉ
05 mars 2020
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas déroger aux règles concernant le cumul entre pension et indemnité de fonction