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Les votes décryptés sur les institutions

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur les institutions.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

ADOPTÉ
14 mai 2024
Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
ADOPTÉ
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
ADOPTÉ
20 mars 2024
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture
ADOPTÉ
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
ADOPTÉ
14 mars 2024
Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs
ADOPTÉ
06 mars 2024
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
REJETÉ
01 févr. 2024
Renforcer le contrôle du pantouflage entre les cabinets de conseil et l'administration publique
ADOPTÉ
01 févr. 2024
Obliger les cabinets de conseil à déclarer toutes leurs actions de démarchage auprès des administrations publiques
REJETÉ
31 oct. 2023
Augmenter le budget des préfectures pour permettre un meilleur accueil des usagers
ADOPTÉ
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
REJETÉ
20 mars 2023
Réforme des retraites : Motion de censure transpartisane
REJETÉ
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations
REJETÉ
11 juill. 2022
Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne
REJETÉ
03 nov. 2021
Interdire le passe sanitaire dans les lieux d'exercice de la démocratie
ADOPTÉ
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
ADOPTÉ
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
ADOPTÉ
25 mars 2021
Accoler le nom de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing à celui des musées d'Orsay et de l'Orangerie
REJETÉ
02 févr. 2021
Limiter le pouvoir du gouvernement dans la prorogation des mesures de confinement
ADOPTÉ
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne
ADOPTÉ
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
ADOPTÉ
15 juill. 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
ADOPTÉ
05 mars 2020
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas déroger aux règles concernant le cumul entre pension et indemnité de fonction