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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2885

L'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 septembre 2020 l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 29 septembre 2020
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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