L'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 2885

  • 29 septembre 2020
  • Amendement
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 43

Les votes des députés et des groupes

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