L'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 2928

  • 02 octobre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 2
ABSTENTION 0
CONTRE 25

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