LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3042

L'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 4
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 octobre 2020 l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 26 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Ruffin

François Ruffin

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots de baby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30, que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h 50. Je dépose le petit garçon à l’école à 8 h 30 et ensuite, soit je vais en cours, soit je reviens ici. Et le soir, entre 16 h 45 et 18 h 45, parfois plus tard. Mais pendant le printemps, forcément, ces petits boulots se sont arrêtés. Heureusement, les profs ont très vite mis sur pied une association qui livrait des colis-repas. Ça a sauvé pas mal de monde. »
Ce mercredi, dans sa petite chambre du Crous, dans le centre de Lyon, je rencontrais Amanda, étudiante en langues étrangères, anglais et chinois. Elle est la première de sa famille, père, mère, frère, tout compris, à entrer à l’Université. Boursière, presque à l'échelon le plus élevé, 480 € par mois, 300 € restants après loyer et APL.
Amanda n’est malheureusement pas un cas isolé. Cette histoire est commune pour des milliers d’étudiants privés de leurs petits boulots durant le confinement, se retrouvant sans revenus ou presque. 74% des 18-25 ans ont eu des difficultés financières durant le confinement.

Est-ce du passé ? Non. Non, parce que les petits boulots n’ont pas repris, les bars et restaurants sont en difficulté. Non, parce qu’ils sont 700.000 jeunes à être arrivés sur un marché de l’emploi à l’agonie. 500.000 suppressions d’emploi prévues par l’INSEE. Alors qu’un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en temps « normal », les chances de s’en sortir disparaissent avec cette crise.
Alors, on propose ici une mesure de bon sens, soutenue par de nombreuses associations : étendre le RSA aux moins de 25 ans. Cela permettra d’avoir un premier filet de sécurité. Insuffisant, mais minimum.
Ce RSA accessible aux jeunes est aussi l’opportunité de leur donner une majorité sociale en plus de démocratique.

Cet amendement d'appel vise à ouvrir 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 02 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » gagée par la baisse de 900 millions d’euros de crédits d'AE et CP provenant de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ».

Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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