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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3051

L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 octobre 2020 l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 26 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Ruffin

François Ruffin

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Les intérimaires ont été les premiers touchés par la crise économique liée au confinement. Avec les usines fermées à l'arrêt ou au ralenti, en 48 heures, le chiffre d’affaires des agences d'intérim a baissé de 75 % ! Et l’emploi est bien sûr entraîné dans ce précipice : en février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP.
Ces ""oubliés"" du confinement, derniers arrivés dans les entreprises, ont été les premiers mis à la porte. Ils se retrouvent aussi ""oubliés"" du plan de relance. Car les commandes ne repartent pas, les entreprises ne réembauchent pas. Au contraire, elles licencient à tour de bras, et ce sont encore les intérimaires qui trinquent en premier.
Pour atténuer les séquelles de ce coup de massue qui s'est abattu sur la tête de milliers de travailleurs précaires, souvent jeunes, nous proposons de leur verser une aide exceptionnelle.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux intérimaires et précaires ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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