LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3079
L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
7
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2020 l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire |
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POUR
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