L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2020 l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » en ses actions 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » à hauteur de 150 000 euros, 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.
Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. Aussi cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage - vise à augmenter le budget de l’action 01 du programme budgétaire dont l’objectif est de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale