L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 novembre 2020 l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l’image de l’« Impact score » mis en place par l’ensemble des entreprises engagées dans la transition sociale et écologique réunies dans la coalition « Nous sommes demain », le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que l’ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label « France Relance », et donc d’aides d’investissements publics, publient chaque année en transparence leurs résultats en matière d’impact social et écologique.
Le PLF 2021 et le plan de relance constituent une occasion unique pour l’économie française de redynamiser des filières stratégiques et porteuses de valeur en respectant les principes de proximité, de solidarité et de durabilité.
En exigeant davantage de transparence en matière d’environnement et de justice sociale de la part des structures bénéficiant des fonds du Programme d’investissements d’avenir, l’économie française tient une formidable chance d’adapter sa trajectoire aux urgences d’aujourd’hui et aux enjeux de demain.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale