L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 novembre 2020 l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.
Des pluies diluviennes, au-delà des 500 millimètres d’eau au mètre carré, ont multiplié de façon inédite la force des torrents qui a tout emporté sur son passage, habitations, routes, ponts, terres cultivées, équipements collectifs, cimetières, réseaux.
Ce qui s’est passé n’a pas de précédent dans la mémoire des villages du haut et moyen pays maralpin. Le paysage des vallées de la Vésubie et de la Roya est à jamais modifié.
Près de cinq-cents maisons ont été emportées ou menacent ruines. Une brigade de gendarmerie et un centre d’incendie et de secours ont été rayés de la carte. Douze ouvrages d’art majeurs ont été détruits. Quatre-vingt-dix kilomètres de routes ont disparu.
Les montagnards sont des personnes courageuses et résilientes, d’ores et déjà engagées dans la reconstruction de leur avenir. Mais aucun de leurs territoires dévastés ne pourra reprendra vie sans la solidarité nationale.
L’ampleur des dévastations s’établit à près de deux milliards d’euros sur les infrastructures, ouvrages, réseaux et bâtiments publics, un coût hors d’atteinte pour les collectivités locales. C’est pourquoi cet amendement propose d'affecter 250 millions d'euros supplémentaires au Fonds de prévention des risques naturels majeurs au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables", afin de financer la reconstruction rapide des infrastructures des zones sinistrées.
Ainsi, cet amendement :
· diminue de 250 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 41 " Ferroviaire" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" ;
· augmente de 250 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 14 " Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "Prévention des risques".
Cet amendement est gagé sur l'action 41 "ferroviaire" car ses crédits devraient se situer au sein de la mission « Relance » et non au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables".
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale