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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3139

L'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 novembre 2020 l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 09 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la prévention des risques et des pollutions.

En effet, un peu plus d’un an après l’incendie des sites de Lubrizol, force est de constater que le budget dédié à l'action « prévention des risques technologiques et des pollutions » est en forte baisse par rapport à la loi de finances 2020 (LFI 2020 : environ 95 M€ en AE et 90 M€ en CP / PLF 2021 : environ 61 M€ en AE et 63 M€ en CP).

Le Gouvernement a beau mettre en avant la création de 30 postes d'inspecteurs des installations classées en 2021, suivis par 20 postes en 2022, ces moyens budgétaires et humains ne permettront pas d'atteindre l'objectif affiché par la Ministre de la Transition Ecologique Barbara POMPILI d'augmenter de 50 % les contrôles sur le terrain d'ici la fin du quinquennat.

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne 35 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » 

- Afin d'abonder du même montant l'action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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