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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3353

L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 4
CONTRE 132

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 février 2021 l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Libertés et Territoires
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 04 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Annie Genevard

Annie Genevard

Doubs (25)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une affaire de conscience et d’expérience personnelles. La République ne saurait s’ingérer dans ces choix, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, comme le précise l’article 10 de la DDHC, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

Aussi, dans l’espace public où se définit l’intérêt général, les citoyens doivent faire l’effort de recourir à la « raison naturelle » comme l’a souvent précisé Jean-Pierre Chevènement, président de l’Islam de France de 2016 à 2018, qui prône la « discrétion religieuse » qui inspire cet amendement.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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