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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3457

L'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 20
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 mars 2021 l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 09 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Deux-Sèvres (79)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer le mot “race” de notre Constitution.
Le mot race a été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 par les constituants qui souhaitaient après le nazisme, affirmer leur rejet des thèses racistes.
Bien que l’intention soit louable, en interdisant la « distinction entre les humains selon la race », la Constitution légitime l’opinion selon laquelle il existe des races alors que la science ne reconnaît qu’une seule espèce humaine.
Scientifiquement infondé et juridiquement inopérant, ce terme polysémique est dangereux car il revient à instituer une différence entre les humains. Il renvoie à une idéologie nauséabonde en supposant l’existence de races humaines distinctes et hiérarchisées entre elles.
Il est à noter par ailleurs que le mot « race » avait été supprimé en juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace avec une unanimité et un réjouissement collectif de tous les bancs sauf du Rassemblement national qui n’était pas présent en séance.
Cette disposition n’a finalement pu aboutir en raison de l’arrêt de l’examen du texte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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