L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 mars 2021 l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Au total, 122 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mars 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit ainsi que les politiques publiques sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique.
Il permet de conserver le lien entre l’objectif de lutte contre le changement climatique et l’objectif de développement durable et donc l’environnement pris au sens large. Cela évite le risque d’une interprétation de cet objectif de lutte contre le changement qui serait réduite à la seule question des émissions de gaz à effet de serre. Une approche « carbo-centrée » de l’objectif de lutte contre le changement climatique aurait pour effet indésirable d’encourager certaines activités qui, bien que sobres en carbone peuvent s’avérer très peu écologiques par ailleurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale