L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 mars 2021 l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 mars 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à créer un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008.
Il s'agirait pour cette autorité constitutionnelle indépendante de veiller à la préservation de l'environnement par l'Etat et ses administrations ainsi que par toute personne, ce qui inclut les personnes morales de droit privé.
Il pourrait à ce titre émettre des avis sur les projets et propositions de loi avant leur présentation au Parlement.
Il pourrait être saisi par toute personne et également se saisir d'office.
Enfin, sa nomination ainsi que son statut serait calqués sur celui du Défenseur des droits afin de garantir son indépendance.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale