VOTE n° 3476

L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mars 2021 l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mars 2021
Type de vote Amendement
Dossier Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 11 mars 2021
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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