L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

REJETÉ
POUR
Logo NI
Logo LR
Logo GDR
Logo FI
Logo SOC
Logo UDI_I
CONTRE
Logo LAREM
Logo AGIR-E
Logo DEM

VOTE n° 3477

  • 15 mars 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 61

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan