L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3477

  • 15 mars 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 61

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan