L'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 mars 2021 l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 mars 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
La position des groupes
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| Date | 15 mars 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Isabelle Santiago
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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