L'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3479

  • 15 mars 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
POUR 75
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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