L'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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VOTE n° 3480

  • 15 mars 2021
  • Amendement
  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
POUR 75
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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