LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3539

L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 120
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 avril 2021 l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

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Date 6 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 6 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cendra Motin

Cendra Motin

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'article L. 3131-5 du code de la commande publique dispose que le concessionnaire doit remettre chaque année avant le 1er juin un rapport à l'autorité concédante rendant compte de son activité au regard de ses obligations légales et de ses engagements contractuels.

Le présent amendement propose d'y inclure de façon systématique une description des mesures prises par le concessionnaire pour la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cet amendement a été travaillé à partir d'une proposition de France Urbaine.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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