L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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VOTE n° 3538

  • 06 avril 2021
  • Amendement
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 115
ABSTENTION 3
CONTRE 1

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