L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2021 l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cendra Motin
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à introduire pour une durée limitée la possibilité pour les acheteurs de conclure des marchés de fournitures de produits agricoles et de denrées alimentaires sans publicité et mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros hors taxes.
Cette mesure vise un double objectif d’intérêt général :
- permettre la reprise d’un secteur agricole et agro-alimentaire fortement impacté par la crise et la fermeture de débouchés, en particulier s’agissant des exploitations agricoles et des entreprises agro-alimentaires de taille modérée : fermeture de la restauration privée et collective, marché évènementiel, festif et touristique, perturbation à l’export et des marchés de proximité…Des stocks se sont formés et la situation financière des exploitations agricoles comme des entreprises est fragile sur un certain nombre de filières ;
- permettre aux gestionnaires de marchés publics de tester d’autres types d’approvisionnements que ceux habituellement pratiqués.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale