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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3568

L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 127
ABSTENTION 24
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2021 l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Au total, 256 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection et promotion des langues régionales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 08 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Protection et promotion des langues régionales

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Molac

Paul Molac

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 2 quinquies tel qu’adopté par le Sénat en première lecture, de manière à rendre obligatoire la conclusion d’un accord de participation financière entre la commune de résidence d’un élève et un établissement du premier degré privé sous contrat dispensant un enseignement de langue régionale situé sur le territoire d’une autre commune, dès lors que la commune de résidence ne propose pas un tel enseignement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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