LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3567

L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 111
ABSTENTION 16
CONTRE 188

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Au total, 315 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2021
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants

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Date 08 avril 2021
Type de vote Amendement

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