L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2021 l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes







Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont tenues de mettre en place des plans de mobilité tel que prévu à l’article L. 1214‑2 du code des transports, afin notamment de « diminuer le trafic automobile » et ce en mettant en place en particulier des « parcs de rabattement ».
Dans le cadre de l’ouverture des données d’offre de mobilité accélérée par l’article 25 de la LOM, un travail est engagé pour que les caractéristiques des zones à faible émission (ZFE) soient librement accessibles sur transport.data.gouv.fr et ainsi facilement intégrables par ces services numériques.
Pour accompagner cette transition des usages vers une mobilité décarbonée, il semble opportun de mieux informer les automobilistes dès lors qu’existent des alternatives pertinentes à leur déplacement habituel ou occasionnel, via les calculateurs d’itinéraires aujourd’hui très couramment utilisés.
Ces calculateurs devront également informer systématiquement de la présence et des caractéristiques d’une zone à faible émission sur leur trajet, mais également d’un parc de rabattement, voire de la disponibilité dans ces parcs afin d’accroître l’incitation à effectuer tout ou partie du trajet sans leur véhicule individuel.
Par ailleurs, certains calculateurs d’itinéraires routiers proposent à leurs utilisateurs de contourner des voies principales embouteillées en empruntant des voies secondaires qui n’ont pas été dimensionnées pour un transit massif, ce qui génère de nombreuses nuisances dans des zones résidentielles calmes ou sensibles (écoles, etc). Il est proposé de limiter cette pratique de telle sorte que l’outil numérique, bien utile à de nombreux voyageurs, ne soit pas responsable de nouvelles externalités négatives et n’incite pas exagérément à l’utilisation de la voiture individuelle sur la base d’une promesse d’un trajet sans embouteillage mais provoquant de nombreuses nuisances environnementales.
Il est enfin proposé de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir précisément les obligations qui devront être remplies par ces calculateurs d’itinéraires après consultation de ces acteurs et des autorités organisatrices de la mobilité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale