Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 avril 2021 l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par le député François-Michel Lambert (LT), vise à interdire l'utilisation de systèmes de refroidissement en extérieur, et notamment sur les terrasses des cafés et restaurants. Il a été discuté dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique.
Le projet du gouvernement prévoyait initialement l'interdiction de l'utilisation de chauffage en extérieur (article 46). Pour François-Michel Lambert, cela ne va pas assez loin. “S’agissant des terrasses, on ne peut pas parler seulement du chauffage : de plus en plus d’installations de refroidissement de l’atmosphère extérieure se mettent en place”, a-t-il indiqué en séance publique.
Le député Thierry Benoit (UDI) a estimé qu'il est important de s'adapter : “S'il fait froid, on met un vêtement chaud, et s'il faut chaud, on cherche l'ombre.”
Mickaël Nogal (LaREM), rapporteur, a indiqué que les systèmes de refroidissement avec des brumisateurs “sont bienvenus, y compris pour des raisons de santé publique - c'est un député toulousain, donc d'une région où il fait chaud, qui vous parle”. Il a donc émis un avis défavorable.
La ministre de la transition écologique et ancienne députée Barbara Pompili a également émis un avis défavorable, en notant que les brumisateurs peuvent être utiles et ont une consommation d'énergie acceptable. Concernant les climatiseurs extérieurs, la ministre indique qu'ils sont très rares en France. “J'espère que les restaurateurs auront le bon sens de ne pas investir dans ce genre d'équipements”, a-t-elle ajouté.
S'il est vrai que les climatiseurs extérieurs sont peu utilisés, “rien ne dit qu'il en sera de même demain, à cause du réchauffement climatique”, a souligné Sylvia Pinel (LT).
Un amendement identique a été déposé par la députée Delphine Batho. Les deux amendements ont été rejeté.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En cohérence avec l’interdiction des systèmes de chauffages fonctionnent en extérieur, cet amendement vise à interdire l’utilisation de climatisation en extérieur.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale