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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3744

L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 2
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 06 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Ruffin

François Ruffin

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli permet d'accorder le RSA aux majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

"Lucas : Chercher le logement, je l'ai fait tout seul à mes 17 ans. Normalement, l’ASE doit nous accompagner, mais moi les personnels administratifs n'ont pas voulu faire. On m'a dit: “Dans un an, tu as 18 ans, tu dois être autonome, donc tu te débrouilles.” Ma chance, c’est qu’une résidence sur Paris m'a accepté. Comme je changeais de région, normalement, j’avais droit à un “contrat jeune majeur”, un accompagnement, avec une allocation, jusqu’à mes 21 ans. Il faut faire une grande lettre de motivation. Il faut se vendre, il faut dire “oh bah je suis très bon à l'école et puis mes profs sont contents et puis je veux aller dans cette ville, etc.” Ensuite, c'est vraiment à l'appréciation de l'inspecteur. Moi, ma référente m'a fait comprendre que je ne l'aurais pas, elle m'a dit: “tu choisiras ta précarité si tu fais des études supérieures.”"

Le cas de Lucas est loin d'être isolé. Être un "ex" de l'aide sociale à l'enfance c'est avancer seul, sans aucune aide familiale, financière, sociale ou morale. Dans ces cas de figure, l'État doit être un accompagnateur fort pour permettre à ces jeunes d'avoir autant de chances de réussites que ceux soutenus par leur famille.

Pourtant, face à ces situations, ce dernier se montre souvent au mieux insuffisant, au pire défaillant pour leur assurer un filet de sécurité.

Insuffisant parce que le maximum de bourse est plus bas que le RSA, parce que les APL ne sont pas fortes.

Défaillant parce que dans ce maquis des aides, les travailleurs sociaux ne s'y retrouvent plus et ne sont pas toujours en mesure de donner les bonnes informations.

Ainsi, faisons simple et en urgence : accordons le RSA aux jeunes qui sortent de l'ASE.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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