L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

REJETÉ
POUR
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Libertés et Territoires

VOTE n° 3745

  • 06 mai 2021
  • Article
  • Limitation des impacts négatifs de la publicité
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

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