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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3745

L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Limitation des impacts négatifs de la publicité

La position des groupes

POUR
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 06 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Limitation des impacts négatifs de la publicité

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sabine Rubin

Sabine Rubin

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

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