LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3745
L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE




Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025