LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3745
L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
Au total, 33 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sabine Rubin
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
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