LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3772
L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
3
CONTRE
47
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 mai 2021 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Mazars
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
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