L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

VOTE n° 3771

  • 20 mai 2021
  • Proposition de loi
  • Fondation du Patrimoine
POUR 35
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Les votes des députés et des groupes

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