LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3771
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
35
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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