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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3773

L'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mai 2021 l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Confiance dans l'institution judiciaire

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 20 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Confiance dans l'institution judiciaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Aveyron (12)

Les votes des députés et des groupes

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