LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3865
L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
10
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 juin 2021 l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
Au total, 94 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024