LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3866
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
2
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 01 juillet 2021 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Respect des principes de la République |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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