Soutenez-nous !

L'Assemblée nationale a été dissoute. Les élections auront lieu dans 16 jours. En savoir plus

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3907

L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 89
ABSTENTION 32
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2021 l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 236 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anne Genetet

Anne Genetet

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

< class="mt-5">

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à inclure les résultats d’analyses sérologiques dans la liste des documents pouvant être présentés afin de justifier d’une immunité protectrice vis-à-vis de la COVID-19.

L’analyse sérologique permet de mesurer le taux d'anticorps contre les antigènes de la COVID-19. Elle constitue un acte de biologie médicale coté B30 dans la nomenclature des examens de biologie médicale, et assure d’obtenir un résultat en moins de 4h à l’issu du prélèvement sanguin. Il s’agit d’un examen facilement accessible, réalisable sans prescription médicale, et dont le déploiement ne représenterait aucun coût supplémentaire pour les finances sociales.

Actuellement, le passe sanitaire peut être validé par un certificat de vaccination contre le coronavirus, un résultat de test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h, ou bien une attestation de rétablissement. L’inclusion des tests sérologiques dans le dispositif, avec un taux positif permettant de générer directement un QR code, s’inscrit donc dans la continuité de l’objectif poursuivi par le présent projet de loi : s’assurer que la population est soit indemne de portage viral avec une forte probabilité, soit protégée par une immunité acquise (vaccination) ou naturelle (antécédent de contamination).

Elle garantit, ce faisant, l'inclusion de manière fiable des personnes qui, sur le territoire national, ont été contaminées et présentent une immunité résiduelle sans disposer d’un test RT-PCR positif de plus de onze jours et de moins de six mois le prouvant, tel que défini actuellement dans le passe sanitaire. De fait, plusieurs pays l'emploient d'ores et déjà dans ce but, avec succès. 

Un tel contrôle s'effectuerait avec une fréquence déterminée par les autorités scientifiques. Il ne saurait toutefois être employé afin de faciliter la reconnaissance d'un vaccin qui n'aurait pas été préalablement homologué par l'agence européenne du médicament, seule compétente à mener une telle procédure.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus