Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3914

L'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 2
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les activités de restauration (à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionelle routière) ou de débit de boisson.

La réouverture des restaurations et des bars avec un accès libre n'aura finalement pas duré bien longtemps. Les terasses également concernées par ce passe sanitaire sont pourtant des espaces à l'air libre, où la transmission du virus est bien moindre ! Comment imaginer que des employés d'un restaurant puissent être contraints de surveiller la détention d'un pass sur des terrasses où sont parfois présentes des dizaines de personnes qui vont et viennent ? Ou qu'il faille un pass pour s'assoir sur une terrasse vide en plein air ?

De plus, vous faites porter sur les restaurateur.rices une charge de travail conséquente, des pressions importantes ainsi que des sanctions très lourdes en cas de non-vérification du passe sanitaire. La profession est largement opposée à la mesure. Si les gérant.es de bar et les restaurateur.rices ne contrôlent pas la détention du passe sanitaire des personnes se rendant dans leurs bars ou restaurants, alors ils.elles seront puni.es d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Si une telle violation est verbalisée 3 fois dans un délai de 30 jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Les sanctions sont plus que disproportionnées !

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus