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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3980

L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 octobre 2021 l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 06 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Molac

Paul Molac

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L.1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’Etat et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ».

Il convient dès lors d’intégrer dans les dispositions de la présente proposition de loi les missions assignées à la puissance publique dans ce domaine par le moyen des bibliothèques.

Dans cet objectif, cet amendement propose de préciser que dans le patrimoine que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements conservent et qu'elles transmettent aux générations futures, est inclus le patrimoine linguistique en langue française et en langue régionale. 

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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