L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Particulièrement touchées par les mesures prises en 2020 et en 2021 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les professions salariées en contact avec la clientèle ont perdu en attractivité ; certaines font même face à des difficultés de recrutement marquées. 

Afin de renforcer l’attractivité de ces professions, le présent amendement propose d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle et d’exonérer de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée, de la participation de l’employeur à l’effort de construction, ainsi que du versement transport et de la contribution au fonds national d’aide au logement, les pourboires que les salariés perçoivent, directement ou indirectement de la part des clients avec lesquels ils sont en contact, au cours des années 2022 et 2023, à la condition que les salariés à qui ces sommes sont remises perçoivent, au titre des mois civils concernés, une rémunération n’excédant pas le montant de rémunération mensuel mentionné à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, soit le salaire minimum de croissance majoré de 60 %.

Ces mêmes sommes seraient en outre exonérées d’impôt sur le revenu.