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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4120

L'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2021 l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 08 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Ardèche (07)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli abonde de 5 millions d'euros en AE=CP hors T2 l'action 07 - Développement international des entreprises et attractivité - du programme 134 Développpement des entreprises et régulations et retranche le même montant de crédits en AE=CP hors T2 à l'action 01 - Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen - du programme 305 Stratégies économiques.

Le plan de relance export étant sous-exécuté, cet amendement propose d'abonder la subvention de Business France. Le dispositif du chèque relance export qui permet de subventionner des prestations individuelles ou collectives ainsi que la participation à des salons internationaux sera ainsi abondé: la demande des entreprises devrait fortement augmenter au premier semestre 2022 avec la réouverture des frontières.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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