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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4119

Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 2
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 novembre 2021 les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2021
Type de vote Partie du projet de loi de finances
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 06 novembre 2021
Type de vote Partie du projet de loi de finances
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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