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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4216

Obliger les jeunes médecins à s'installer trois ans dans un désert médical

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 4
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 décembre 2021 l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, porté par le groupe UDI, vise à obliger les jeunes médecins à s'installer au moins trois ans dans un désert médical. Il a été présenté et discuté dans le cadre de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.

Un désert médical est un territoire dans lequel les habitants ne peuvent accéder aux soins dans des conditions acceptables. Ce sont des territoires avec une “faible densité de médecins”, rappellent les auteurs de l'amendement. Selon un rapport récent, entre 6 et 8 millions de personnes vivraient actuellement dans un désert médical. 

Pour résoudre ce problème, cet amendement vise à instaurer une obligation pour chaque médecin, à la fin de ses études, de s'installer trois ans dans un territoire sous-doté. De telles obligations sont souvent critiquées par les médecins car elles remettent en cause le principe de liberté d'installation. “Après de longues années d'études et beaucoup de sacrifices, les jeunes médecins souhaitent désormais avoir le choix du lieu de leur installation”, a indiqué la députée Isabelle Valentin (LR) en séance publique.

Le gouvernement a émis un avis négatif. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, a expliqué que c'était une “fausse bonne idée”. “Il faut d'abord retrouver cette matière première que sont les médecins avant de leur imposer des mesures qui compliqueraient encore l'accès aux soins pour les patients des territoires sous-dotés”. 

Et le député Thierry Benoit (UDI), auteur de l'amendement, d'ajouter : “Je comprends la colère des jeunes étudiants en médecine lorsqu’ils voient des députés faire des propositions de régulation ou de conventionnement sélectif. Mais il faut se mettre à la place des députés qui vivent dans des territoires où les habitants n’ont plus de médecin.”

Seuls les groupes LaREM et DEM ont voté contre l'amendement. 

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Date 02 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

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