L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2018 l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marianne Dubois
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s’y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu’il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale