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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4273

L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 11
CONTRE 155

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 janvier 2022 l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 05 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danièle Obono

Danièle Obono

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de prohiber les réunions du conseil de défense en matière sanitaire.

Le conseil de défense est une instance initialement prévue pour planifier la réponse à des crises majeures de l'ordre de la défense ou la sécurité. La sensibilité de ces questions peut éventuellement justifier qu'elles fassent l'objet de délibérations en comité restreint, frappées par le sceau du secret défense.

Rien de tel en revanche en matière sanitaire. La réunion régulière d'un conseil de défense sanitaire aux allures de conseil du roi, renforce la présidentialisation du régime, avec des décisions sont prises en secret, du seul fait du monarque présidentiel et de ses proches conseillers, pour faire peser la menace de poursuites pénales à tout participant de ce Conseil qui oserait en révéler les discussion.

Comme le relève Michel Lascombe, professeur de droit public spécialisé de la Constitution, « dans notre système politique, la santé est une compétence qui relève du Premier ministre. Avoir recours au Conseil de défense permet à Emmanuel Macron de s’occuper de la sécurité sanitaire ». Un tel dévoiement illustre bien, selon lui, « l’hyper-présidentialisation ou la monarchisation progressive de la Ve République »

Il s'agit donc bien d'un dévoiement du conseil de défense, qui baffoue nos institutions démocratiquement instituées, à savoir le Conseil des Ministres et le Parlement, où ces questions devraient être débattues, collégialement, dans l'intérêt général. Il convient donc de mettre un terme à ces réunions occultes en matière sanitaire et, plus globalement, à cette monarchisation et cet autoritarisme croissant du régime, en passant à une 6ème République instituée pour et par le peuple français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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