Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4391

L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2022 l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 09 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Minot

Maxime Minot

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

 

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 1er quinquies C dans sa version adoptée par le Sénat afin d’interdire les signes religieux ostentatoires au sein des évènements sportifs et compétitions sportives.

Nous ne pouvons en effet transiger sur les principes de la République, et notamment celui de l’égalité, en particulier entre les femmes et les hommes, et de la laïcité. De nombreux rapports, notamment celui déposé par nos collègues Eric Diard et Eric Pouillat, en juin 2019, font état d’une radicalisation importante dans le milieu sportif. Ce milieu est ainsi détourné de son but d’intégration sociale afin de faire du prosélytisme et procéder au recrutement.

Les réponses apportées jusqu’à maintenant sont insuffisantes, et il est essentiel de renforcer notre arsenal juridique.

Rappelons enfin que la charte olympique interdit toute « sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale ».

Ainsi, cet amendement vise à rappeler l’esprit olympique qui devrait prévaloir sur tous les terrains sportifs.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus