L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 avril 2018 l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 avril 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement supprime l’aide médicale d’état en la remplaçant par une l’aide médicale d’urgence.
L’AME est trop coûteuse et doit être remplacée, autant pour des raisons financières que pour limiter les appels d’air.
Depuis sa création en 2000, le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) n’a cessé d’augmenter et les dépenses de l’État enregistrent chaque année une forte progression. Ainsi, le budget alloué à l’aide médicale d’État est passé de 588 millions d’euros en 2012 à 924 M€ prévus dans le PLF 2018. Elle bénéficie aujourd’hui à plus de 300 000 personnes.
A titre de comparaison, le cout du dispositif d’assistance sanitaire espagnol s’éleve à 233 millions d’euros pour 186 000 bénéficiaires en 2013, soit un coût moyen par personne de 1 250 euros environ, contre le double la même année en France (2 530 euros).
Cependant, pour des raisons aussi bien humanitaires que sanitaires, il convient de prévoir une aide médicale d’urgence, strictement limitée à quatre points (notamment les urgences vitales et les soins liés à la grossesse et ses suites ).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale