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VOTE n° 70

L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 4
CONTRE 171

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2017 l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 26 juillet 2017
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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