Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 708

L'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 6
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2018 l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 mai 2018
Type de vote Amendement
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dino Cinieri

Dino Cinieri

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet article, ajouté par voie d’amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l’ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n’ont à ce jour pas d’alternatives va poser de graves problèmes de protection des cultures.

Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu’en cas d’absence de solutions, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole. « Personne ne sera laissé sans solution », « Jamais je ne demanderai à quelqu’un d’abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l’argent ou qu’il n’y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu’il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ».

Pourtant, une fois de plus, si cet article n’est pas supprimé, la France va sur-transposer une directive européenne, ce qui va accentuer encore plus les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l’Union européenne a voté le 17 avril dernier l’interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des « modes d’action identique » pénaliserait nos agriculteurs.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan