L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 juin 2018 l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 44 vise à faciliter la transformation d’hôtels en résidences hôtelières à vocation sociale en supprimant l’obligation de délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation de certains travaux.
Derrière l’apparence de simplification, cet article vise à retirer au maire un contrôle sur la nature des travaux réalisés et sur ces transformations. Or, les hôtels visés sont le plus souvent concentrés dans les territoires défavorisés, là où il existe déjà une forte concentration de populations en difficulté. Ces transformations ne vont pas améliorer la mixité sociale dans ces territoires mais vont amplifier la ghettoïsation de ceux-ci.
Il est donc nécessaire que le Maire puisse conserver cette prérogative afin d’exercer un contrôle sur ces opérations. Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 44.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale