L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 juin 2018 l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Actuellement, les communes assujetties à la loi SRU sont les communes de plus de 3500 habitants (et de plus de 1500 en Île-de-France) et appartenant à un territoire SRU (une agglomération ou une intercommunalité de plus de 50 000 habitants comprenant une commune de plus de 15 000 habitants).
Cet amendement propose de considérer l’unité urbaine de Paris plutôt que la région Île-de-France dans son ensemble.
Ce nouveau périmètre géographique permettrait d’adapter les objectifs de l’article 55 de la loi SRU à la réalité des territoires ruraux franciliens, dont le profil urbanistique et socio-économique est plus proche de celui des régions que de celui du cœur de la région Île-de-France.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale