LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 839
L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
3
CONTRE
60
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 juin 2018 l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christelle Dubos
Gironde (33)
Raphaël Gérard
Charente-Maritime (17)
Richard Lioger
Moselle (57)
Sandra Marsaud
Charente (16)
Guillaume Vuilletet
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024