LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 840
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
6
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 juin 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Richard Ferrand
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