Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
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La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par le groupe France insoumise, vise à maintenir l'objectif de réduction de la part du nucléaire en France. Il a été discuté dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.
Les sénateurs ont fait adopter un dispositif supprimant l'objectif de réduction de la part du nucléaire en France. Pour rappel, alors que la part du nucléaire est actuellement de 75%, le président François Hollande avait fait voter en 2015 un objectif de réduction à 50%. C'est cet objectif qu'on supprimé les sénateurs et que souhaite réintégrer le groupe France insoumise à l'Assemblée nationale.
La suppression de l'objectif de réduction du nucléaire semble convenir au gouvernement actuel, qui a depuis déposé un amendement similaire. A l'Assemblée nationale, les députés Renaissance ont également voté pour la suppression de cet objectif de réduction.
L'objectif de réduction du nucléaire déjà repoussé
L'objectif de réduction de la part du nucléaire en France avait déjà été repoussé de 2025 à 2035.
Pour Christophe Bex (LFI), la décision de supprimer cet objectif revient à considérer le débat public sans intérêt. En effet, un débat engagé par la Commission nationale du débat public (CNDP) invite les Français à se prononcer sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Selon lui, cette décision “bafoue le débat démocratique engagé par cette commission”.
Le député Pierre Meurin (RN), le débat public n'est pas bafoué parce que “un sondage indique que 75% des Français sont favorables à la relance du nucléaire”.
Les députés d'opposition de la NUPES (FI, SOC, ECOLO) ainsi que les députés du groupe LIOT ont voté en faveur du maintien de l'objectif de réduction. Les députés de la majorité présidentielle ainsi que les députés LR et RN ont voté pour sa suppression.
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En savoir plus
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christophe Bex
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035 soit maintenue.
Il s'agit d'un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris, alors même que le débat public n'a pas encore pris fin et que les discussions sur la SFEC n'ont pas encore débutées.
Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, a indiqué devant les députés de la commission développement durable de l'Assemblée que "la suppression de ce plafond est la condition pour autoriser la création de nouveaux réacteurs nucléaires. En ce sens, elle anticipe les conclusions du débat public (...) et son adoption reviendrait à considérer comme sans intérêt, pour définir la stratégie énergétique, les interrogations, les remarques et propositions faites pendant le débat public".
C'est pour ces raisons que nous nous opposons à la suppression de ce plafond et ce d'autant plus que le débat public n'a pas rendu ses conclusions.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale