LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1159
L'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
4
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mars 2023 l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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ADOPTÉ
16 janv. 2023